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ACHAT
 
CONSEIL JURIDIQUE ET TECHNIQUE

La loi Alur étend considérablement la liste des documents à fournir au candidat à l'achat d'un appartement situé dans une copropriété, de façon à lui permettre d'acheter en toute connaissance de cause.

A cet effet, nous analysons l'ensemble des documents obligatoires que le vendeur doit remettre à l'acquéreur.

  •  Analyse juridique du dossier de vente (acte de propriété, règlement de copropriété, état descriptif de division, procès verbaux des assemblées générales, décompte des charges, budget prévisionnel, situation financière de la copropriété, ...)
  • Analyse technique du dossier de vente (carnet d'entretien de l'immeuble établi par le syndic, dossier de diagnostic technique....)
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Bruno de Tuoni
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